Le Mobili-Pass est une aide financière accordée par Action Logement et destinée à faciliter la mobilité professionnelle en prenant en charge certains frais liés à l’accès au logement locatif.
L’aide se traduit soit par un prêt à taux réduit, soit par une subvention (voir les détails). Il faut pour cela justifier de la nécessité de déménager ou de prendre un second logement (plus de 70 km de votre résidence actuelle ou plus d’une heure de trajet).
Seules les personnes salariées dans les entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus sont éligibles au Mobili-Pass. Il peut être accordé dans les situations suivantes : embauche, mutation, formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Des conditions de ressources et de logement sont également à prendre en compte.
La demande de Mobili-Pass se fait en ligne directement à cette adresse https://www.actionlogement.fr/demande-mobilite.
Vous devez respecter les critères suivants :
- La demande Mobili Pass doit être faite dans les six mois suivant l’embauche, la mutation ou l’envoi en formation (plan de sauvegarde de l’emploi) du salarié
- Vous pouvez l’obtenir une fois seulement tous les deux ans et par une seule personne sein du ménage : Si vous avez déjà bénéficié de l’aide Mobili-Pass dans l’année qui vient de s’écouler, vous devrez attendre que le délai de deux ans soit écoulé pour être potentiellement éligible à nouveau. De même, si votre conjoint est déjà bénéficiaire du Mobili-Pass, vous ne pouvez effectuer une demande à votre tour.
Par ailleurs, dans les neuf mois suivant la signature de la convention Mobili-Pass, vous devez justifier les dépenses liées à votre demande :
- Quittances de Loyer
- Originaux de factures diverses
Le versement du prêt Mobili-Pass a lieu après présentation des justificatifs et intervient directement sur le compte du bénéficiaire. La subvention Mobili-Pass, quant à elle, peut être versée entre les mains du prestataire si tel est le choix du bénéficiaire.